Mentions légales | Wings-Emploi

Mentions légales

1. Informations légales

Le site internet www.wings-emploi.com est édité par la société 2x2L Développement, SARLU au capital de 2000 €, dont le siège social est situé 15, chemin de la Crabe-31300 Toulouse, numéro SIRET 848 809 588 R.C.S Toulouse ; code APE : 63.11Z ; N° TVA intracommunautaire : FR 05848809588. L’éditeur et responsable de la publication est Mr Lionel LALAURETTE, il peut être contacté par mail à l’adresse : lionel@wings-emploi.com


2. Identification de l’éditeur/responsable hébergeur/publication

Le site www.wings-emploi.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole (424 761 419 00045), Code APE 2620Z, le siège social est au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


3. Respect de la vie privée/CNIL - Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée de ses usagers et en accord avec la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, la SARLU 2x2L développement collecte des informations personnelles uniquement en lien avec sa mission première de mise en relation professionnelle optimisée et de conseil en orientation professionnelle. Ces données sont conservées de manière sécurisée dans le cadre prévu par la loi.
Les usagers communiquent spontanément leurs données personnelles pour la finalité première de ce service en toute connaissance de cause et dans le but d’être recontactés par la SARLU 2x2L développement et ses partenaires afin d’améliorer leur recherche d’emploi et/ou obtenir un poste.

Chaque usager peut à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie des informations le concernant, soit directement via son espace abonné ou en effectuant la demande par mail via contact@wings-emploi.com. Cette action est instantanée ou effectuée au plus vite selon les conditions techniques du moment.

Des archives anonymées peuvent être conservées dans le but d’analyses statistiques et ce afin d’optimiser la qualité du service fourni.
Il est possible de contacter directement le correspondant informatique et liberté de la société 2x2L Développement par mail à l’adresse : infoetliberte@wings-emploi.com

Mis à à jour : 09/09/19

Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation sont constamment accessibles sur le site wings-emploi.com
Elles ont vocation à encadrer l’usage de la plateforme Wings emploi entre ses différents utilisateurs.
L’usage de la plateforme et la création de profil usager impliquent que chaque utilisateur accepte pleinement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront évoluer dans le temps, étant précisé que la dernière version prévaudra alors toujours sur les précédentes.

1. Définition des termes

La société : représente 2x2L développement et Wings-emploi
Plateforme : représente le site wings-emploi.com, toutes ses pages, contenus et applications.
Les usagers : tous membres, personnes physiques ou morales ayant créé un profil sur la plateforme.
Employeurs : personnes morales ayant créé un profil dans le but d’effectuer des recrutements.
Candidats : personnes physiques ayant créé un profil dans le but de connaître le secteur des services à la personne et/ou d’y rechercher un emploi.


2. Missions, prestations et usage du site/règles générales

La plateforme Wings-emploi, créée et gérée par la SARLU 2x2L Développement, a pour mission la mise en contact entre candidats et employeurs des services à la personne en fonction de leurs critères et caractéristiques propres. Wings emploi offre également un service d’analyse des profils candidats dans le but d’apporter des informations et conseils pertinents à ces derniers en lien avec leur(s) motif(s) d’inscription sur la plateforme, à savoir, notamment, la recherche d’emploi dans le secteur des services à la personne.

La plateforme n’effectue aucun recrutement pour son propre compte, il ne s’agit en aucun cas d’un cabinet de recrutement. Sa mission consiste dans la mise en contact selon le critère d’affinité des recherches.

La SARLU 2x2L développement ne s’engage et ne saurait se voir astreindre à aucune obligation de résultat vis à vis des candidats ni des employeurs, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens en sa disposition, son réseau de partenariat et son expertise pour mener à bien sa mission.


3. Propriétés intellectuelles

L’usage et la copie du ou des logo(s), de la dénomination de la société, de son présent nom commercial « Wings-emploi » ou de tout autre futur, ainsi que de toutes les fonctionnalités et contenus rédactionnels présents sur le site, le blog, les réseaux sociaux et les sites partenaires, sont strictement interdits.
Ils ne peuvent de même, être cédés en aucun cas.
Ils sont, en effet, la propriété exclusive de la SARLU 2x2L Développement.


4. Responsabilité

La SARLU 2x2L Développement ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable, par les employeurs utilisateurs, par les candidats utilisateurs ou par tous tiers, de tous types de difficultés, de quelle que nature qu’elles soient, qui pourraient survenir lors des entretiens qui se dérouleront entre eux et/ou, postérieurement, de la relation contractuelle qui pourrait découler de la mise en relation entre les deux parties, et ce sans limitation dans le temps.

Chaque utilisateur, de quel que profil qu’il soit, se doit de faire preuve de réserve et d’être vigilant.

Tout utilisateur renonce donc, par l’agrément des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tous recours envers la SARLU 2x2L Développement au titre de l’utilisation de la plateforme de services mise à sa disposition par ses soins, en cas de conflit avec un autre utilisateur ou tiers.

Ainsi, tout différend qui pourrait survenir entre utilisateurs (passés et actuels) se devra d’être réglé exclusivement entre les personnes concernées selon les voies légales, la SARLU 2x2L Développement ne pouvant en aucun cas être attraite dans ce litige, qu’il soit réglé amiablement ou judiciairement.

La SARLU 2x2L Développement s’engage à lutter, autant que faire se peut, contre les faux profils candidats et recherches de candidats malveillantes ou délibérément mensongères. SI de tels cas venaient à s’avérer la SARLU 2x2L Développement prendra les mesures adéquates pour faire cesser le trouble, celles-ci pouvant aller jusqu’à la suppression des profils concernés et leur blocage à la réinscription, ce sans limitation de temps.

Toutefois, la SARLU 2x2L développement ne pourra être tenue responsable des suites éventuelles découlant des situations susvisées. Il est, en effet, rappelé que chaque partie devant faire preuve de vigilance, il est recommandé d’approfondir ses recherches (CF obligations respectives des candidats et des employeurs recruteurs infra). En aucun cas, La mise en contact réalisée via la plateforme ne peut être la seule et unique raison d’acceptation ou de refus d’une éventuelle poursuite de contact entre les 2 parties.

La SARLU 2x2L Développement met tout en œuvre pour garantir un servie fiable et continu, accessible sur différents supports : mobile, tablette, ordinateur (Mac, Linux et PC) ainsi que sur la plupart des navigateurs en France métropolitaine. Chaque utilisateur se doit, de son côté, de disposer du matériel et des conditions de connexion requises pour l’utilisation de la plateforme.

La SARLU 2x2L développement ne pourra être tenue pour responsable en cas :

• De l’incapacité des candidats et recruteurs à pouvoir se connecter et à utiliser les fonctionnalités du site à cause de son propre matériel ou de sa connexion internet.

• De dysfonctionnement, suspension de service, bug, blocage de la plateforme par malveillance ou plus généralement en cas de force majeure.

La SARLU 2x2L développement ne saurait, en outre, être tenue responsable au titre d’une quelconque perte économique (perte de profit/bénéfice, de chiffre d’affaires...) par perte de temps ou autre, d’un quelconque préjudice moral, physique ou technique ou de préjudices de toutes autres natures en lien avec des mises en relation effectuées via la plateforme ou en cas de suspension temporaire d’activité de ladite plateforme.

La SARLU 2x2L développement ne saurait, également, être tenue pour responsable en cas de perte partielle ou complète des données. Il incombe à tout utilisateur, qu’il soit candidat ou employeur-recruteur, de conserver une copie de ses informations à jour, soit par impression d’écran ou impression PDF, soit par tout autre moyen à sa discrétion et diligence.

En tout état de cause :

S’agissant des professionnels utilisateurs, le service ayant lieu exclusivement sur le territoire français, seule la loi française en vigueur trouvera à s’appliquer en cas de litige. De même, à l’égard toujours des professionnels utilisateurs, seules les juridictions françaises du lieu du siège social de la SARLU 2x2L développement seront compétentes.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emportant acceptation expresse de ces clauses attributives.

S’agissant des litiges qui pourraient naitre avec des particuliers, ceux-ci seront soumis aux dispositions légales en vigueur, sans dérogation conventionnelle.


5. Conditions d’utilisation, comportements interdits

5.1. De la part du candidat

Le candidat accepte de plein droit et entièrement que partie ou intégralité des informations le concernant soient fournies aux employeurs inscrits sur la plateforme dans le cadre des recherches de candidats effectuées par ces derniers.

S’il est avéré qu’un candidat a sciemment complété des informations mensongères sur son profil, il sera exclu de la plateforme.

Un candidat qui ne se donnerait pas les moyens de faire aboutir sa recherche, qui fausserait la qualité du service proposé par son comportement tel les cas suivants non exhaustifs : mauvaise qualité d’échange avec ses interlocuteurs (arrogance, impolitesse…), non présentation à un entretien planifié sans justification, non réponse à des employeurs ou trop de refus de postes pourtant en adéquation majeure avec sa recherche (…) pourra faire l’objet sur son profil de mentions pouvant prendre la forme d’évaluations négatives, entrainant une dégradation de sa position dans les résultats de recherche, ou pour les cas les plus graves, pouvant conduite à l’exclusion de son compte sur la plateforme.

Le candidat, se devant d’être loyal et de bonne foi, s’engage à ne pas effectuer de « tricherie » pour optimiser ses résultats qu’elles soient d’ordre technique ou autres.

Le candidat s’engage à ne pas utiliser d’outils malveillants pouvant nuire au bon fonctionnement du service.

Le candidat est seul responsable du contenu qu’il publie.

Il ne peut substituer quiconque ni dans les droits ni dans les obligations découlant de son compte.

Un compte ne peut être créé pour une personne tierce, par un préposé ou mandataire, sans son accord complet.

Ce service ne peut être utilisé dans aucun autre cas que pour sa fonction première.

Chaque utilisateur est le responsable exclusif de son contenu et de ses identifiants de connexion.

Le candidat s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la plateforme et ainsi à ne pas développer ou commercialiser un produit concurrentiel au service fourni.

5.2. De la part de l'employeur/recruteur

Le recruteur se doit d’utiliser les services de la SARLU 2x2L développement dans l’exécution courante de son travail. Les informations obtenues via le site n’ont vocation qu’à être utilisées pour le recrutement d’une personne et à aucune autre fin.

Les informations sur les candidats fournies par la plateforme à l’employeur se veulent objectives et factuelles, elles ne peuvent être utilisées en aucun cas pour aucune sorte de discrimination à l’emploi qui serait axé sur d’autres critères. En revanche l’employeur est libre de choisir les candidatures retenues par ses soins, sans avoir à fournir aucune justification de quelle que nature que ce soit.

Les recherches effectuées par l’employeur doivent porter sur des postes réels, existants, ou à venir dans un futur proche.

Les employeurs, par le biais de la plateforme, collectent des données sur les candidats. Ils s’engagent donc, à traiter, conserver, transmettre et utiliser l’intégralité de ces données en accord avec la loi informatique et liberté n o  78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’en accord avec les dispositions de la CNIL portant sur le RGPD.

L’employeur ne peut utiliser les données collectées sur les candidats pour aucune autre raison, que la fonction première de la plateforme qui est la recherche de candidat(s). Il s’interdit donc l’exploitation de ces données pour des campagnes de mailing ou dans tout autre but, comme celui naturellement de nuire aux candidats.

L’employeur s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la plateforme et ainsi à ne pas développer ou commercialiser un produit concurrentiel au service fourni.

Chaque profil employeur doit définir un interlocuteur physique, en activité au sein sa structure, dédié à la plateforme.

Le recruteur accepte que le candidat soir informé par la plateforme dans le cas où sa candidature est ressortie dans les premières positions de la recherche de l’employeur.

Les recherches abusives ou semblant volontairement trop complexes seront signalées aux recruteurs et pourront rester sans suite.

L’employeur est seul responsable des recherches qu’il effectue, des profils candidats qu’il souhaite obtenir, ainsi que des informations contenues dans son profil utilisateur et de toutes informations diffusées sur la plateforme. Il est également responsable de la garde et de l’utilisation de ses identifiants de connexion et demeure garant de toutes personnes pouvant les utiliser.

L’ensemble des utilisateurs s’engage à signaler sans délai tout problème concernant le service.


6. Partenaires et liens

Le candidat accepte pleinement d’être contacté par les employeurs et partenaires en lien avec leurs objectifs de recherche d’emploi dans les services à la personne.

La SARLU 2x2L Développement a de plein droit l’autorisation de contacter le candidat et l’employeur pour leur fournir des informations en lien direct avec sa mission première d’aide à la recherche d’emploi et de mise en contact.

Chaque employeur qui effectue une recherche sur la plateforme Wings-emploi autorise de plein droit la SARLU 2X2L développement à exploiter le contenu de cette recherche sur tout support qu’il lui semblera utile afin de mener à bien sa mission et proposer les candidatures les plus pertinentes.


7. Modifications

Ces CGV peuvent être modifiées de plein de droit et à tout moment à la discrétion de la SARLU 2x2L développement.
Conformément à la législation en vigueur, chaque membre se verra notifié de ces changements par mail ou via son espace personnel.

Mis à à jour : 09/09/19

Conditions Générales de Vente

Tarification

A ce jour, l’ensemble des services est entièrement gratuit pour les candidats et employeurs dans le cadre de cette version BETA du site.
Par la suite, la plateforme est susceptible de mettre en place les outils de monétisation qui lui sembleront les plus adaptés.
La tarification des services ne sera en aucun cas rétroactive et n’impactera donc aucune des actions antérieures à la date de mise en place de la monétisation.

En cas de mise en place de ladite monétisation et par là-même de modifications des Conditions Générales de Vente, chaque profil candidat ou employeur sera informé de la mise à jour de ces éléments.

Mis à à jour : 09/09/19